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Image d'entête du cabinet gecca experts comptables

Lancé par la Ministre du Travail et de l’Emploi, Myriam El Khomri le 19 septembre 2016, ce fonds est doté de 90 millions d’euros en année pleine. Son objectif est de permettre aux entreprises du secteur du spectacle d’obtenir des aides afin de transformer ou pérenniser des postes en CDI.
Ce fonds comprend 9 aides :

Aide à l’embauche en CDI

Une entreprise qui embauche un CDI avec un salaire inférieur à 3 fois le SMIC (4 399.95 € pour un temps plein en 2016) pourra recevoir une aide de 1 000 € par trimestre pendant 2 ans (4 000 € par an). Cette aide sera proratisée si l’embauche est à temps partiel.

Aide à l’embauche en CDI d’un salarié intermittent

Cette prime est versée aux entreprises du spectacle embauchant en CDI un salarié relevant habituellement des annexes VIII ou X.
Le salaire doit également être inférieur à 3 fois le SMIC.

La prime sera dégressive sur 4 ans :

  • 10 000 €, la première année
  • 8 000 € la deuxième année
  • 6 000 € la troisième année
  • 4 000 € la quatrième année

Cette aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

Aide à l’embauche d’intermittent en CDD de longue durée

Les entreprises du spectacle employant moins de 100 équivalents temps plein peuvent recevoir une aide à l’embauche d’artistes ou de techniciens pour des CDD de longue durée.

  • 500 € pour un contrat de 2 mois
  • 800 € pour un contrat de 3 mois
  • 1 800 € pour un contrat de 6 mois
  • 4 000 € pour un contrat de 12 mois

Cette aide sera proratisée en fonction du temps de travail.

Aide à l’insertion des jeunes artistes diplômés

Il s’agit d’une aide de 1 000 € par mois pendant 4 mois pour tout contrat d’une durée de 4 mois durant 3 ans après l’obtention du diplôme.

Aide à la garde d’enfant

Les artistes ou les techniciens intermittents ayant eu un congé maternité/paternité ou d’adoption peuvent obtenir une aide correspondant à 50% du coût de la garde de l’enfant jusqu’à son premier anniversaire. Pour cela, ils doivent établir un contrat de travail et ne pas bénéficier des aides de la CAF.

Fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture

Ce fonds a pour objectif de maintenir l’emploi dans un groupement d’entreprise en cas de défaillance de l’une des entreprises. Ce fond couvrira pendant 6 mois les salaires jusqu’à ce que le groupement trouve un nouvel adhérent.

Une cotisation sera mise en place par le groupement vis-à-vis de ces adhérents en cas d’aide du ministère de la Culture et de la Communication.

Soutien de l’emploi dans les Cafés-culture

Les bars, cafés ou lieux de spectacles non professionnels d’une capacité maximale de 200 places pourront obtenir une aide sur une partie du salaire versé aux artistes embauchés en direct. Cette aide sera versée par le GIP Cafés-culture.

Soutien de l’emploi dans les petits lieux de diffusion musique/théâtre/danse

Ce dispositif vise à favoriser l’emploi en direct d’artistes par les petits lieux de musique, théâtre ou de danse. Cela concerne les salles de musiques jusqu’à 300 places ou les salles de théâtre et de danse jusqu’à 100 places.
Cette aide sera versée par le CNV afin de prendre en charge une partie du salaire.

Soutien de l’emploi dans l’édition phonographique

Il s’agit d’une aide pour l’emploi en direct d’artiste pendant les enregistrements d’album. Elle est destinée aux labels indépendants et les enregistrements de jazz ou de musique contemporaine.
Cette aide sera versée par le CNV et remboursera une partie du salaire.

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