La loi de finances pour 2023 avait fixé, pour l’année 2023, la limite d’exonération de c
Les actualités
Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée p
Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l’environnement ?
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et le ministère de la
Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci au reg
Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !
Une société spécialisée dans les vêtements de sport obtient du juge une saisie-contrefaçon