Le Fonds de solidarité a pour vocation de soutenir financièrement les entreprises touchées pa r la crise sanitaire et le cortège de mesures restrictives qui l’accompagne. La liste des secteurs S1 et S1 bis vient de faire l’objet de nouveaux aménagements : lesquels ?
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle mise à jour des secteurs prioritaires S1 et S1 bis
Pour mémoire, les activités identifiées comme particulièrement touchées par la crise sont regroupées en 2 secteurs, S1 et S1 bis, qui font l’objet de dispositions particulières en ce qui concerne l’octroi d’aides financières par le Fonds de solidarité.
Ces 2 secteurs viennent d’être, une fois de plus, mis à jour.
- Concernant le secteur S1
Certaines entreprises de la filière viticole sont transférées du secteur S1 bis au secteur S1.
Plus précisément, le secteur S1 compte désormais les activités suivantes :
- culture de plantes à boissons ;
- culture de la vigne ;
- production de boissons alcooliques distillées ;
- fabrication de vins effervescents ; vinification ;
- fabrication de cidre et de vins de fruits ; production d'autres boissons fermentées non distillées ;
- intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé ;
- commerçant de gros en vins ayant la qualité d'entrepositaire agréé ;
- intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation ;
- commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation.
- Concernant le secteur S1 bis
Sont en conséquence supprimées du secteur S1 bis les activités suivantes :
- culture de plantes à boissons ;
- culture de la vigne ;
- production de boissons alcooliques distillées ;
- fabrication de vins effervescents ;
- vinification ;
- fabrication de cidre et de vins de fruits ;
- production d’autres boissons fermentées non distillées.
Les entreprises artisanales réalisant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires (CA) par la vente de leurs produits ou services sur les foires et salons font partie du secteur S1 bis. Sont désormais ajoutés à cette catégorie les commerçants remplissant les mêmes critères.
Enfin, sont ajoutées au secteur S1 bis les activités suivantes :
- commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé lorsqu'au moins 50 % du CA est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski ;
- fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu'au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu'au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- services d'architecture lorsqu'au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- activités d'ingénierie lorsqu'au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- fabrication d'autres articles en caoutchouc lorsqu'au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- fabrication d'autres machines d'usage général lorsqu'au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques ;
- installation de machines et équipements mécaniques lorsqu'au moins 50 % du CA est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques.
Source : Décret n° 2021-129 du 8 février 2021 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
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