Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés relatives à l’aide financière

Du fait de la période de confinement, de nombreux professionnels de santé libéraux ont constaté des baisses d’activité, parfois totales puisque certains ont été contraints, pour des raisons de santé publique, de fermer leurs cabinets.

Pour les aider à faire face aux difficultés financières qui découlent de cette situation, le Gouvernement a décidé de la mise en œuvre d’une aide destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux conventionnés avec l’assurance maladie et qui en tirent une part substantielle de leurs revenus. Cette aide est étendue aux entreprises de transports sanitaires, elles-mêmes conventionnées avec l’Assurance maladie.

Le montant total de l'aide perçue par un professionnel de santé, un centre de santé ou un prestataire conventionné ne peut pas excéder 800 000 €.

L’aide pourra faire l’objet d’un acompte versé le 1er décembre 2021 au plus tard.

Pour le calcul du montant définitif de l'aide, les organismes servant les indemnités journalières, les allocations d’activité partielle et les aides du Fonds de solidarité communiquent à la Caisse nationale de l’assurance maladie, sur sa demande, les montants qu'ils ont versés à ce titre aux professionnels ayant demandé l'aide financière.

Source : Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020 prolongeant, rétablissant ou adaptant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19, article 9

Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’aide financière des professionnels de santé et prestataires conventionnés © Copyright WebLex - 2020