En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la
Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?
Si une organisation syndicale est fondée à agir en justice pour reconnaître une irrégularité
Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé s
Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation
Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son
TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s'aperçoit qu’une société n’a ni