Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération.
Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…
Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d’habitation
Pour rappel, la taxe d’habitation n’est plus applicable aux résidences principales des parti
Indice de durabilité : combien et comment ?
Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute
Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phén
Pour un aval, un devoir d’information en amont ?
Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système de l’aval
Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir
En mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place une aide exception