Les entreprises dont l’effectif annuel excède 20 salariés sont tenues à certaines obligation
Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation
Si les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger leurs troupeaux et ruchers contre les
Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !
Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également associ
Clôture des espaces naturels : du nouveau
Une loi de 2023 prévoit de réglementer l’engrillagement des espaces naturels afin de facilite
Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation de
Clause d’agrément d’un contrat de bail commercial : cas vécu
Un restaurateur en liquidation judiciaire trouve une entreprise pour acheter son fonds de commerc