Les entreprises implantées au sein d’une zone franche d’activité nouvelle génération (ZF
ZFANG : quand l’administration fiscale corrige une erreur…
Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?
Une société, dont l’activité consiste à acheter puis revendre des montres de prestige, est
Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !
Lors de l’achat d’un bien, vous pouvez bénéficier de 3 garanties (commerciale, de conformi
Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?
Faisant suite à l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substan
Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu
Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiqu
Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes
Avant qu’un médicament puisse être mis à la disposition du public, il doit être soumis à