Parce qu’une grève ferroviaire impacte un convoyage de marchandises, un transporteur est cont
Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?
Est-il obligatoire d’équiper son véhicule de chaînes ou de pneus neige durant l’hiver ? P
Mise en place d’un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers
Le secteur médical est en constante recherche d’axes d’améliorations permettant d’optimi
Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises
Le 27 octobre 2022, le Gouvernement a annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour souten
EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent…
Les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) à but lucr
Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?
Une société fabrique des corbeilles de Noël comprenant des fruits secs soumis au taux réduit