Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu qu’il bénéf
Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?
Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l’Union européenne !
Une protection au niveau européen était à l’étude pour les produits manufacturés et les re
Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?
Un salarié, embauché en CDD, est désigné conseiller du salarié. Son CDD ayant pris fin, il r
Brevet unitaire européen : il arrive enfin !
Attendue depuis de longues années et reportée autant qu’elle était espérée, une avancée m
Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : l’aventure continue…
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité vient compe
Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !
Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs ultrama