De manière exceptionnelle et afin d’aider un secteur rencontrant d’importantes difficultés
Vers une revalorisation de l’aide à l’embauche de salariés dans le spectacle ?
Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Parmi le cortège de mesures mises en place, ce
Associés de SCI : le point sur l’abus de minorité
L’exercice de leur droit de vote par les associés d’une SCI ne doit pas constituer un « ab
Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021
Les véhicules agricoles ou forestiers sont soumis à une réglementation particulière lorsqu
Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée !
La limite d’ancienneté des véhicules utilisés par les professionnels réalisant des prestat
Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021 et vient notamment renforcer les pouvoirs de pol