La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (
Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l’image des enfants ?
La multiplication des plateformes de partage de vidéos en ligne pose la question de la protecti
SCI et crédit d’impôt pour abandons de loyers : comment le déclarer ?
Les sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du
TGAP : comment la déclarer ?
Le transfert de compétences entre l’administration des douanes et l’administration fiscale
Voiture autonome : qui est responsable en cas d’accident ?
Les véhicules à délégation de conduite ou « véhicules autonomes » vont de plus en plus ê
Lutte contre le blanchiment de capitaux : une précision pour certains services sur actifs numériques !
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) concerne de