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Vente d’immeubles : focus sur la notion de « gros travaux »
Parce qu’elle n’a pas souscrit d’assurance couvrant les gros travaux qu’elle a réalisé
Bail rural : et si l’un des locataires cesse d’exploiter les terres ?
Parce qu’il estime que ses locataires n’ont pas respecté les obligations qui leur incombaie
Réduction des émissions de gaz à effet de serre : focus sur le paiement de la TVA
Les opérations de transfert d’unités de réduction d’émissions certifiées (CER) ou véri
Dispense d’activité = dispense d’heures de délégation ?
Un salarié adhère au « plan de fin de carrière » mis en place dans l’entreprise et lui oc