La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destin

Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convien

Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduir

Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale

Parce qu’il estime que son acte de caution n’est pas suffisamment clair sur l’identité du

Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci