En cette fin d’année 2020 et à titre exceptionnel, l’Urssaf double le plafond limitant l
La petite histoire du jour
Indicateurs
- Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2024
- Redevance d’archéologie préventive – 2025
- Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express - Année 2023
- Barème titres-restaurant - Année 2024
- Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse - 2023
- Immatriculation de voitures particulières - Année 2023
- Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2024
- Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités - 2024-2026
- Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - barème 2023
- Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers - 2024-2026