Initialement prévue au 23 mai 2024, la date limite de déclaration des revenus professionnels BI
CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !
La CNIL est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données p
Lotir en zone humide : comment procéder ?
Quelles sont les règles à respecter lorsqu’un professionnel souhaite créer un lotissement en
Taxe sur les conventions d’assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !
Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les plateformes numériques sont devenue
Droit de communication des Douanes : on en sait plus !
Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir de
Requalification du CDD en CDI : attention au délai !
Les cas dans lesquels un salarié peut demander une requalification du CDD en CDI sont divers (co