Bail rural : non-renouvellement pour atteinte à la bonne exploitation d’un fonds

Après avoir mis en location l’un de ces terrains, un bailleur s’aperçoit que l’exploitation de celui-ci par le locataire rend difficile l’accès à son bois et considère qu’il compromet sa propre exploitation.

Celui-ci décide donc de ne pas renouveler le bail rural.

Le locataire admet que l’accès au bois est devenu plus difficile pour le bailleur à cause de ses agissements. Toutefois, parce qu’il respecte ses obligations prévues dans le contrat, la résiliation du bail n’est pas justifiée.

Ce que le juge confirme en rappelant que le refus de renouvellement d’un bail rural est possible lorsque les agissements de l’exploitant agricole sont de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds. Cela ne s’applique pas lorsque ces agissements compromettent l’exploitation d’un autre fonds que celui concerné par le bail (ici celui du bailleur).