Les exploitants de centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent norma lement déclarer les stages qu’ils programment. Mais selon quelle périodicité : annuelle ou semestrielle ?
Dématérialisation de la déclaration du calendrier des stages de sensibilisation
Le gouvernement a décidé de créer un site Web dédié et sécurisé permettant la dématérialisation de la déclaration des calendriers prévisionnels de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Cette création entraîne une modification sur la périodicité de la déclaration elle-même : elle n’est plus annuelle, mais semestrielle.
En outre, les centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent désormais déclarer les stages au moins 8 jours à l'avance.
A défaut de respect de ces obligations, l'établissement pourra voir son agrément suspendu.
Source : Arrêté du 30 juin 2022 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation © Copyright WebLex - 2022