Destiné à soutenir l’économie en cette période de crise sanitaire, le Fonds de solidarité verse des aides mensuelles aux entreprises qui en font la demande, toutes conditions par ailleurs remplies. Le formulaire du mois d’avril 2021 vient justement d’être mis en ligne !
Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouveau formulaire
Pour mémoire, le Fonds de solidarité verse une aide financière mensuelle aux entreprises qui, toutes conditions remplies, y sont éligibles.
La demande d’aide s’effectue par le biais d’un formulaire mis en ligne par l’administration fiscale.
Celui relatif à l’aide versée par le Fonds au titre du mois d’avril 2021 est disponible depuis le 7 mai 2021 : pour y accéder, les entreprises éligibles doivent se connecter à leur espace particulier, puis à leur messagerie.
La demande d’aide nécessite la transmission de diverses pièces justificatives, parmi lesquelles :
- une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions requises et l'exactitude des informations déclarées, ainsi que l'absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019 (sous réserve d’exceptions) ;
- une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires (CA) et, le cas échéant, du montant de CA réalisé sur les activités de vente à distance, avec retrait en magasin ou livraison, ou sur les activités de vente à emporter ;
- les coordonnées bancaires de l'entreprise.
Pour rappel, la demande d’aide doit être effectuée jusqu’au 30 juin 2021 au plus tard.
Source : Actualité du site service-public.fr du 7 mai 2021
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire d’avril 2021 est en ligne ! © Copyright WebLex - 2021