Les modalités d’octroi de l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de se ptembre 2021 viennent d’être publiées. Que faut-il en retenir ?
Coronavirus (COVID-19) et aide du mois de septembre 2021 : nouveau mois, nouvelles modifications
Pour rappel, il était jusqu’à présent prévu des conditions communes d’éligibilité au Fonds de solidarité pour certaines entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires (CA) au cours de chaque période mensuelle comprise entre le 1er juin et le 31 août 2021.
Ces dispositions font désormais l’objet de modifications, en vue d’inclure l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de septembre 2021.
Les modalités d’octroi de cette aide et son montant varient, entre autres critères, selon la nature de l’activité exercée par l’entreprise, sa localisation et le montant de sa perte de chiffre d’affaires.
Notez que ces nouvelles dispositions devraient faire l’objet de précisions dans les jours à venir. A suivre…
Source : Décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 relatif à l'adaptation au titre du mois de septembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Coronavirus (COVID-19) : l’aide pour le mois de septembre 2021 est parue ! © Copyright WebLex - 2021