Coronavirus (COVID-19) : précisions relatives aux indemnités journalières…

• Concernant les intermittents du spectacle

Pour rappel, les artistes et techniciens intermittents du spectacle dont les droits expirent entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021 bénéficient de la prolongation de la durée de l’allocation chômage.

Cette prolongation a vocation à s’appliquer pour une durée égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d'emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31 août 2021, déduction faite des jours non indemnisables.

De la même manière, l’Assurance Maladie prévoit des mesures pour les intermittents ayant épuisé leurs droits aux indemnités maladie ou maternité à compter du 1er mars 2020 ou après cette date.

C’est notamment le cas si :

• les droits au chômage indemnisé sont finis depuis plus de 12 mois ;
• si l’intermittent a repris une activité professionnelle trop courte pour ouvrir de nouveaux droits aux indemnités journalières.

Désormais, les intermittents du spectacle voient leurs droits aux IJ maintenus dans les situations suivantes :

• pour les arrêts de travail débutant entre le 1er avril 2021 et le 31 aout 2021 ;
• pour les arrêts de travail de plus de 6 mois pour longue maladie ou congé maternité, débutant entre le 1er janvier 2021 et le 31 août 2021.

Pour en bénéficier, les intermittents n’ont aucune démarche supplémentaire à faire, hormis les démarches habituelles pour un arrêt de travail.

Pour une demande plus ancienne concernant un congé maternité ou un arrêt pour longue maladie à compter du 1er janvier 2021 et ayant précédemment fait l’objet d’un refus d’indemnisation, les intermittents doivent contacter directement la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence, qui étudiera la demande pour régulariser le dossier au regard de ces nouvelles dispositions.

• Concernant les artistes-auteurs

Pour rappel, les artistes-auteurs doivent notamment, pour avoir droit aux indemnités journalières :

• être à jour du paiement de leurs cotisations ;
• justifier avoir retiré de leur activité des ressources au moins égales, au cours de l'année civile de référence, à 900 fois la valeur horaire du SMIC ou, si leurs ressources sont inférieures à 900 fois la valeur horaire du SMIC, cotiser sur une assiette forfaitaire correspondant à ce montant.

S’ils remplissent ces conditions, ils peuvent bénéficier des indemnités journalières pour la période qui court, après la fin de l'année civile considérée, du 1er juillet au 30 juin. Ils peuvent également bénéficier du maintient de ces droits pour une année supplémentaire à l’issue de cette période.

Afin de faire face à la crise sanitaire, le seuil de revenu annuel de l’année 2020, permettant l’indemnisation d’un arrêt de travail, est abaissé à 600 SMIC.

Le montant de l’indemnité journalière reste néanmoins calculé sur la base du revenu annuel le plus important (en 2019 ou 2020).

Pour votre information, l’assiette sociale est la base de calcul des cotisations et des droits sociaux. Elle n’est pas forcément égale au montant des revenus perçus par l’artiste-auteur.