Coronavirus (COVID-19) et professionnels de santé : quelle(s) rémunération(s) ?

• Concernant le renseignement du système d’information relatif à la Covid-19

Pour mémoire, les médecins libéraux et les médecins des centres de santé bénéficient d'une rémunération de 5,40 € pour le renseignement des données pertinentes dans le système d'information relatif aux vaccinations contre la covid-19, lors de la réalisation ou de la supervision de l'injection du vaccin contre la covid-19 à un patient.

Cette rémunération forfaitaire est versée mensuellement par l'assurance maladie.

Ce dispositif est désormais étendu à l’ensemble des professionnels de santé libéraux et des centres de santés habilités.

• Concernant la participation à la campagne vaccinale

Il est par ailleurs prévu que la participation à la campagne vaccinale contre le coronavirus effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice peut être valorisée forfaitairement de la manière suivante :

• pour les sages-femmes diplômées d'Etat libérales ou exerçant en centre de santé :

• ○ 280 € par demi-journée d'activité d'une durée minimale de 4 heures ;
• ○ 300 € par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
• notez qu’en cas d'intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 70 € par heure ou 75 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;

• pour les pharmaciens libéraux :

• ○ 280 € par demi-journée d'activité d'une durée minimale de 4 heures ;
• ○ 300 € par demi-journée d'activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;
• notez qu’en cas d'intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 70 € par heure ou 75 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés.

En outre, il est également prévu que les professionnels de santé suivants peuvent facturer un acte d'injection du vaccin contre la covid-19, valorisé comme suit :

• pour les sages-femmes libérales ou exerçant dans un centre de santé, une maison de santé ou un établissement ou un service médico-social ou un établissement de santé :

• ○ 25 € si l'injection est réalisée au cours d'une consultation ;
• ○ 9,60 € si l'injection est réalisée en dehors d'une consultation ;

• pour les pharmaciens libéraux :

• ○ 7,90 € pour la prestation d'injection du vaccin contre le coronavirus réalisée en officine ;
• ○ 6,30 € pour une prestation effectuée dans un cadre collectif et en dehors des conditions habituelles d'exercice ;
• notez que ces tarifs sont majorés de 30 centimes d'euro pour la Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte.

Point important, il est prévu que l'honoraire de la prestation réalisée en officine couvre la vérification de l'éligibilité du patient à la vaccination selon les priorisations du déroulement de la campagne vaccinale, des contre-indications à la vaccination et l'injection du vaccin.

Enfin, il est prévu que les centres de santé, les maisons de santé et les communautés professionnelles territoriales de santé, signataires de l'accord conventionnel interprofessionnel, qui assurent le fonctionnement d'un centre de vaccination contre le coronavirus et qui ont recours pour cette campagne à la participation de professionnels de santé peuvent bénéficier d'une compensation forfaitaire versée par l'assurance maladie.

La seule modification concerne les sages-femmes retraitées. Dans ce cadre, le montant de la compensation pour chaque heure d'activité est fixé comme suit :

• 32 € entre 8 heures et 20 heures,
• 48 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
• 64 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Source : Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 15 mars 2021 © Copyright WebLex - 2021