Coronavirus (COVID-19) : concernant le transport maritime

Pour mémoire, il est actuellement prévu que les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie françaises, la Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises et de Clipperton sont tenues de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19.

Il en est de même des personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger.

Ces dispositions font désormais l’objet de nouveaux aménagements.

Par exception à celles-ci, il est, en effet, désormais prévu que les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain ou de l’un des territoires d’Outre-mer depuis un pays ou territoire confronté à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 sont tenus de présenter à l'embarquement :

• soit le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 36 heures avant la traversée ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ;
• soit le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant la traversée, accompagné de celui d'un test permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 réalisé moins de 24 heures avant celle-ci, dont aucun des deux ne conclut à une contamination par le covid-19.

La liste des territoires concernés par la circulation active du virus est la suivante :

• l'Afrique du Sud ;
• l'Argentine ;
• le Brésil ;
• le Chili ;
• l'Inde ;
• la Guyane.

Dans le cadre de ces nouvelles dispositions il est prévu que tout passager est tenu de présenter à l'entreprise de transport maritime, avant son embarquement, une déclaration sur l'honneur attestant :

• qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ;
• qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant la traversée ;
• s'il est âgé de 11 ans ou plus, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ; notez que les seuls tests antigéniques pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
• qu'il s'engage (sauf exceptions) à respecter un isolement de 7 jours après son arrivée en France métropolitaine, dans l'une des collectivités d’Outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou Saint-Pierre-et-Miquelon et, s'il est âgé de 11 ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2.

En outre, les passagers sont désormais tenus de déclarer, avant leur embarquement, qu’ils ont l’intention d'effectuer la mesure de quarantaine ou d'isolement :

• soit à leur domicile ou dans un lieu d'hébergement adapté, en produisant un justificatif permettant d'en attester l'adresse et l'accessibilité pour les agents de contrôle ;
• soit dans un lieu d'hébergement mis à disposition par l'administration.

A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés.

Coronavirus (COVID-19) : concernant le transport aérien

Des dispositions similaires sont prévues en matière de transport aérien. Pour rappel, sont en principe interdits (et sauf exceptions) les déplacements de personnes par transport public aérien entre :

-
• d'une part, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna ;
-
• et, d'autre part, tout point du territoire de la République.

Dans ce cadre, les personnes de 11 ans ou plus souhaitant, pour un motif dérogatoire, se déplacer par transport public aérien à destination de l’un des territoires d’Outre-mer sont tenus, sauf exceptions, de présenter le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19.

Il en est de même des personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport public aérien à destination du territoire métropolitain depuis un pays étranger.

Par exception à ces dispositions, il est désormais prévu que les personnes de 11 ans ou plus souhaitant se déplacer par transport maritime à destination du territoire métropolitain ou de l'un des territoires d’Outre-mer depuis un pays ou territoire confronté à une circulation particulièrement active de l'épidémie ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 sont tenus de présenter à l'embarquement :

• soit le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 36 heures avant le vol ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ;
• soit le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le vol, accompagné de celui d'un test permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 réalisé moins de 24 heures avant celui-ci, dont aucun des deux ne conclut à une contamination par le covid-19.

Pour rappel, la liste des territoires concernés par la circulation active du virus est la suivante :

• l'Afrique du Sud ;
• l'Argentine ;
• le Brésil ;
• le Chili ;
• l'Inde ;
• la Guyane.

Dans ce cadre, tout passager présente à l'entreprise de transport aérien, avant son embarquement, entre autres justificatifs, une déclaration sur l'honneur attestant :

• qu'il ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ;
• qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant le vol ;
• s'il est âgé de 11 ans ou plus, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national ; notez que les seuls tests antigéniques pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
• s'agissant des vols à destination des collectivités d’Outre-mer, qu'il s'engage à respecter un isolement de 7 jours après son arrivée en France métropolitaine, dans l'une des collectivités d’Outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon et, s'il est âgé de 11 ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2.

Il est désormais prévu que les passagers sont en outre tenus de déclarer, avant leur embarquement, leur intention d'effectuer la mesure de quarantaine ou d'isolement :

• soit à leur domicile ou dans un lieu d'hébergement adapté, en produisant un justificatif permettant d'en attester l'adresse et l'accessibilité pour les agents de contrôle ;
• soit dans un lieu d'hébergement mis à disposition par l'administration.

A défaut de présentation de ces documents, l'embarquement est refusé et le passager est reconduit à l'extérieur des espaces concernés.

Coronavirus (COVID-19) : concernant la quarantaine et l’isolement

Une mesure de mise en quarantaine ou de placement et maintien en isolement peut être prescrite par le préfet territorialement compétent aux personnes arrivant sur le territoire métropolitain ou dans l’un des territoires d’Outre-mer en provenance d’un pays ou d’un territoire confronté à une circulation particulièrement active de l’épidémie ou à la propagation de certains variants dont la liste est la suivante :

• l'Afrique du Sud ;
• l'Argentine ;
• le Brésil ;
• le Chili ;
• l'Inde ;
• la Guyane.

Coronavirus (COVID-19) : concernant la Guyane et le Brésil

• Concernant la Guyane

Actuellement, toute personne qui de déplace depuis la Guyane vers tout autre point du territoire national présente, à l'entreprise de transport, avant son embarquement ;

• si elle est âgée de 11 ans ou plus, le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19 ;
• une déclaration sur l'honneur attestant :

• ○ qu'elle ne présente pas de symptôme d'infection au covid-19 ;
• ○ qu'elle n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les 14 jours précédant son voyage ;
• ○ si elle est âgée de 11 ans ou plus, qu'elle accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée ; notez que les seuls tests antigéniques pouvant être réalisés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
• ○ qu'elle s'engage à respecter un isolement prophylactique de 7 jours après son arrivée et, si elle est âgée de 11 ans ou plus, à réaliser, au terme de cette période, un examen biologique de dépistage virologique permettant la détection du SARS-Cov-2.

Ce dispositif est désormais abrogé.

• Concernant le Brésil

Il est en désormais prévu qu’eu égard à la situation sanitaire au Brésil, les déplacements de personnes par transports terrestre ou fluvial en provenance de ce pays jusqu’à la Guyane sont désormais interdits jusqu’à nouvel ordre.

L’ensemble de ces dispositions sont applicables aux collectivités d’Outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.

Source :

• Décret n° 2021-493 du 22 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
• Arrêté du 22 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les transports au 24 avril 2021 © Copyright WebLex - 2021