Les médecins libéraux qui exercent au sein des centres Covid-19 peuvent percevoir une rémuné ration forfaitaire pour les vacations effectuées. Pour le calcul de leur impôt sur le revenu, dans quelle catégorie d’imposition doivent-ils la déclarer ?
Coronavirus (COVID-19) : rémunération des vacations en centre Covid = BNC
Depuis mars 2020, des centres Covid-19 sont mis en place sur tout le territoire et permettent d’éviter les afflux de personnes aux urgences et dans les cabinets médicaux.
Concrètement, ils permettent de :
- filtrer les sollicitations ;
- rediriger les patients à risque ou souffrant d’une forme aigüe vers les hôpitaux ;
- renvoyer à leur domicile les malades atteints d’une forme moins grave de la Covid.
Ce type de centre est fréquemment mis en place dans des locaux mis à disposition par les collectivités territoriales dans le cadre d’une convention signée entre une association de médecins et l’Agence régionale de santé (ARS).
Les médecins qui exercent au sein de ces centres sont, en principe, rémunérés forfaitairement par l’ARS, en fonction des vacations effectuées.
Au regard de l’impôt sur le revenu, ces rémunérations sont imposées en tant que bénéfices non commerciaux (BNC) professionnels, dans les conditions de droit commun.
Notez que la dénomination attribuée à ces rémunérations est sans incidence. Il peut donc s’agir d’honoraires, de commissions, de vacations, de ristournes, d’intéressements, de gratifications, etc.
Source : Réponse ministérielle Féraud du 22 juillet 2021, Sénat, n°19855
Coronavirus (COVID-19) : un point sur l’imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid © Copyright WebLex - 2021