Afin de faire face aux conséquences de la crise ukrainienne, le Gouvernement a mis en place un plan de résilience comprenant plusieurs mesures. Certaines d’entre elles visent notamment les cotisations sociales du secteur agricole. Explications.
Une prise en charge et un report des cotisations sociales
Afin d’aider le secteur agricole à faire face à l’augmentation des coûts liée à la crise ukrainienne, il est désormais prévu une possibilité de prise en charge des cotisations sociales jusqu’à 3 800 € par entreprise.
Notez à cet égard que la notification de cette aide vous sera envoyée, au plus tard le 31 décembre 2022, après instruction de votre demande.
En outre, jusqu’à cette notification et si vous êtes dans l’impossibilité de vous acquitter de vos cotisations, vous pourrez demander à bénéficier d’un report, dès lors que cette situation est liée à l’augmentation des coûts résultant de la crise ukrainienne. Cette demande de report se fait directement auprès de la MSA.
Attention, toutefois, si une demande de report est faite, cela ne veut pas dire pour autant que la prise en charge accordée couvrira forcément toutes les cotisations reportées. De la même manière, si la CSG et la CRDS peuvent faire l’objet d’un report, elles ne seront, en revanche, pas prises en charge.
La MSA recommande enfin, dans la mesure du possible, de payer ses cotisations selon les échéances habituelles afin d’éviter toute pénalité ou majoration de retard.
Source : Actualité de la MSA du 25 mai 2022
Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ? © Copyright WebLex - 2022