Les catégories d’entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises) varient selon leurs tailles, définies en fonction de seuils de chiffre d’affaires, de total de bilan et de nombre de salariés. Des critères qui viennent d’être redéfinis…
Catégories d’entreprise : micro, petite, moyenne ou grande entreprise ?
Si vous voulez savoir si vous gérez / dirigez une micro-entreprise, une petite entreprise, une moyenne entreprise ou une grande entreprise, reportez-vous au tableau suivant qui définit, sur le plan réglementaire, les catégories d’entreprises françaises :
Catégorie | Chiffre d’affaires (en €) | Total du bilan (en €) | Nombre de salariés |
Micro-entreprise | Jusqu’à 700 K€ | Jusqu’à 350 K€ | Jusqu’à 10 |
Petite entreprise | Jusqu’à 12 M€ | Jusqu’à 6 M€ | Jusqu’à 50 |
Moyenne entreprise | Jusqu’à 40 M€ | Jusqu’à 20 M€ | Jusqu’à 250 |
Grande entreprise | > 40 M€ | > 20 M€ | > 250 |
Une nomenclature est également prévue pour les groupes français, selon le détail suivant :
Catégorie | Chiffre d’affaires (en €) | Total du bilan (en €) | Nombre de salariés |
Petit groupe | Jusqu’à 14 M€ | Jusqu’à 7 M€ | Jusqu’à 50 |
Groupe moyen | Jusqu’à 48 M€ | Jusqu’à 24 M€ | Jusqu’à 250 |
Grand groupe | > 48 M€ | > 24 M€ | > 250 |
Pour information :
- le montant net du chiffre d'affaires est égal au montant des ventes de produits et services liés à l'activité courante, diminué des réductions sur ventes, de la TVA et des taxes assimilées ;
- le total du bilan est égal à la somme des montants nets des éléments d'actif ;
- le nombre moyen de salariés est apprécié sur le dernier exercice comptable s’il ne correspond pas à l'année civile précédente.
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