Pour accroître la prévention en matière de sécurité routière et lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool, de nouvelles mesures à destination des débits de boissons alcoolisées effectuant de la vente à emporter viennent d’être prises. Lesquelles ?
Une nouvelle obligation pour les ventes de boissons à emporter à compter du 1er juillet 2021 !
Pour lutter contre les conduites en état d’ivresse et favoriser la prévention, les débits de boissons proposant de la vente à emporter (restaurant, bar, supermarché, épicerie, etc.) seront dans l’obligation de vendre des éthylotests à compter du 1er juillet 2021.
Pour garantir aux consommateurs leur fiabilité, certaines règles sont prévues. Ainsi, les éthylotests devront notamment :
- être « chimiques » et destinés à un usage préalable à la conduite routière. Toutefois, les débits de boissons concernés pourront également proposer des éthylotests électroniques en complément ;
- permettre le dépistage des taux de concentration d’alcool dans l’air expiré ;
- respecter la réglementation applicable sur le territoire français.
En outre, les éthylotests seront placés à proximité de l’étalage proposant le plus grand volume de boissons alcoolisées, ou à proximité de la caisse pour les établissements dont la vente d’alcool est l’activité principale.
Le responsable du débit de boissons devra également s’assurer qu’il dispose en permanence d’un stock minimum de 10 ou 25 éthylotests selon la taille des rayons concernés par la vente d’alcool.
Notez que l’ensemble de ces mesures s’appliquera aux exploitants de site internet effectuant de la vente en ligne de boissons alcoolisées.
Enfin, la vente de ces éthylotests devra obligatoirement être visible et signalée aux consommateurs grâce à un support d’information :
- pour les débits de boissons « physiques » : une affiche devra être posée à proximité des rayons concernés ou, le cas échéant, à proximité de la caisse ;
- pour les sites de vente en ligne : des bandeaux informatifs devront être visibles en permanence sur la page de paiement du site.
Ces supports d’informations respecteront certaines dispositions graphiques et les messages inscrits ne pourront être ni modifiés, ni altérés. Les modèles de ces supports sont disponibles ici.
- Arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique
- Communiqué de presse du Ministère de l’intérieur du 7 avril 2021
Débits de boissons : la vente d’éthylotests devient obligatoire ! © Copyright WebLex - 2021