En cas de licenciement pour inaptitude physique, le montant de l’indemnisation versée au sala rié diffère selon qu’elle est d’origine professionnelle ou non professionnelle. Mais comment faire la différence ?
L’inaptitude est-elle en lien avec un accident du travail ?
A la suite d’une déclaration d’inaptitude physique émise par la médecine du travail, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement adapté aux capacités du salarié.
Si le reclassement s’avère impossible, l’employeur doit alors licencier le salarié pour inaptitude. Dans ce cadre, le montant de l’indemnité qu’il devra lui verser sera différent selon que cette inaptitude est d’origine professionnelle ou non professionnelle.
A ce sujet, le juge vient de rappeler, dans une affaire récente, qu’un lien partiel avec un accident du travail (même ancien) suffisait à établir le caractère professionnel de l’inaptitude.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 13 octobre 2021, n°20-20.194
Inaptitude : professionnelle ou non professionnelle ? © Copyright WebLex - 2021