Propriété industrielle : pourquoi obtenir une indication géographique ?

Il existe plusieurs dispositifs permettant aux professionnels de protéger leur savoir-faire (dépôt de marque, brevet, etc.), parmi lesquels figure l’indication géographique (IG).

Pour mémoire, l’IG se distingue de l’indication géographique protégée (IGP), destinée à protéger les produits naturels, agricoles et viticoles au niveau européen. L’IG est un dispositif français, qui s’adresse à tous les produits manufacturés, artisanaux, et aux ressources naturelles.

Celle-ci permet d’associer un produit emblématique à un savoir-faire local traditionnel (porcelaine de Limoges, grenat de Perpignan, granit de Bretagne, etc.) pour :

• assurer la provenance et la qualité d’un produit au consommateur, lorsqu’il l’achète dans un commerce ou sur internet ;
• promouvoir les producteurs locaux ;
• pérenniser des savoir-faire locaux et ainsi, maintenir les emplois dans la zone géographique concernée, développer des formations spécifiques, etc.

De plus, l’indication géographique permet :

• d’obtenir un droit de propriété industrielle donnant ainsi la possibilité d’interdire l’usage de l’appellation aux professionnels qui ne respectent pas le cahier des charges et donc, le processus de fabrication du produit ;
• de bénéficier d’un outil de promotion des produits efficace.

Pour le moment, il n’existe pas de dispositif identique à l’échelle de l’Union européenne en raison de la diversité des systèmes juridiques des Etats membres.

Toutefois, un consensus est sur le point d’être trouvé et permettra de faire reconnaitre les indications géographiques artisanales et industrielles nationales au niveau européen. Affaire à suivre…

Source : Actualité du site de l’INPI

Indication géographique : valoriser un savoir-faire © Copyright WebLex - 2022