Son employeur ayant cessé, depuis plusieurs années, de lui fournir du travail, un salarié dem ande à faire reconnaître son licenciement. « Quel licenciement ? » s’étonne l’employeur, qui rappelle que le salarié a, en réalité, démissionné. Mais qu’en est-il réellement ?
Démission : attention à la volonté claire et non-équivoque du salarié !
Parce que depuis 2 ans son employeur a totalement cessé de lui fournir du travail, un salarié demande la reconnaissance de son licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Si l’employeur reconnait les faits, il rappelle que le salarié, après avoir refusé de participer à une réunion (et menacé de démissionner), ne s’est plus présenté à son poste de travail et n’a fourni aucune explication en ce sens, malgré de nombreux mails de relance.
Dès lors, il n’avait aucune obligation de lui fournir quelque travail que ce soit.
Sauf qu’une démission ne se présume pas, répond le salarié : elle doit résulter de la volonté claire et non équivoque du salarié de mettre un terme à son contrat de travail.
Or, ici, ni la cessation du travail, ni la cessation du salaire pour cause d’absence injustifiée ne suffisent à prouver l’existence d’une volonté claire et non équivoque.
Ce que confirme le juge. Le Code du travail, tel qu’applicable à Mayotte, prévoit que la démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
Ici, cette volonté n’ayant pas été caractérisée, l’affaire devra être rejugée.
Source : Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 25 novembre 2020, n°19-12447
Mayotte : quand un salarié ne veut pas démissionner… © Copyright WebLex - 2021