D’un côté un copropriétaire qui estime que son syndic est inactif… De l’autre, un syndi c qui explique son inaction par une mésentente entre le copropriétaire en question et le syndicat des copropriétaires… Au milieu, un juge qui prend une décision : laquelle ?
Syndic immobilier : quel est votre rôle ?
Un copropriétaire demande au syndicat des copropriétaires et au syndic de faire enlever le conduit de refoulement de la chaudière de son voisin qui lui cause des nuisances importantes. Face à leur refus, il obtient alors de la justice qu’ils agissent. Mais rien ne se passe…
Face à cette absence de réaction, le copropriétaire, lui, réagit : il réclame la désignation d’un administrateur « ad hoc » pour agir en lieu et place du syndic, l’estimant coupable de carence dans l’exercice de sa mission.
« Quelle carence ? », s’étonne le syndic, qui justifie son inaction par l’existence d’une mésentente entre le copropriétaire et le syndicat des copropriétaires. D’autant qu’il a toujours parfaitement exécuté la totalité du reste de ses obligations…
Sauf qu’il s’obstine à ne pas exécuter une décision de justice, malgré les demandes répétées du copropriétaire, constate le juge. Une carence avérée qui justifie la nomination d’un administrateur ad hoc…
Source : Arrêt de la Cour de cassation, 3e chambre civile, du 28 septembre 2022, n° 21-19623
Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir ! © Copyright WebLex - 2022