Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux entr eprises grandes consommatrices de ces énergies est prolongée. Elle fait aussi l’objet de quelques adaptations.
Une aide prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 !
Pour mémoire, une aide a été mise en place à l’été 2022 par le Gouvernement afin d’aider les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel et d’électricité à faire face à l’augmentation des prix en raison, notamment, de la guerre en Ukraine.
Cette aide, qui devait prendre fin le 31 août 2022, est finalement prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, comme l’avait annoncé le Gouvernement.
Outre ce prolongement, des adaptations ont également été réalisées concernant les conditions d’octroi de l’aide, cette dernière variant selon la situation de l’entreprise. Ainsi :
- pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) ou ayant un EBE négatif, une aide égale à 30 % des coûts éligibles, plafonnée à 2 millions d'euros est octroyée. La baisse de l’EBE est désormais calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021 (il n’est plus nécessaire d’avoir une baisse d’EBE de 30 %) ;
- pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est égal à deux fois ces coûts éligibles, une aide égale à 50 % des coûts éligibles, plafonnée à 25 millions d'euros, peut être octroyée, cette aide étant désormais plafonnée à 80 % du montant des pertes ;
- pour les entreprises respectant les critères de l'aide plafonnée à 25 millions d'euros et qui exercent dans l'un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale, une aide égale à 70 % des coûts éligibles, plafonnée à 50 millions d'euros et à 80 % du montant des pertes peut être octroyée.
Toutes les conditions d’éligibilité que doivent remplir les entreprises pour prétendre à cette aide sont consultables ici.
Source : Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d'approvisionnement de gaz naturel et d'électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité » © Copyright WebLex - 2022