Aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie : comment l’obtenir ?

L’objectif de l’aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie est de limiter les effets de la hausse des prix en soutenant la compétitivité des entreprises et en évitant les arrêts de production des sites les plus consommateurs, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Cette aide concerne les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).

Le montant de l’aide est égal à :

• 30 % des coûts éligibles, plafonné à 2 M€ pour les entreprises subissant une baisse d’excédent brut d’exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021 ;
• 50 % des coûts éligibles, plafonné à 25 M€, pour les entreprises dont l’EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à 2 fois les coûts éligibles ; l’aide est limitée à 80 % du montant des pertes ;
• 70% des coûts éligibles, plafonné à 50 M€, pour les entreprises qui respectent les mêmes critères que précédemment, et qui exercent dans un des secteurs les plus exposés à la concurrence internationale (fixés dans une liste à paraître) ; l’aide est limitée à 80 % du montant de ces pertes.

Notez que pour les entreprises qui font partie d’un groupe, le montant des plafonds d’aide est évalué à l’échelle du groupe.

Par ailleurs, le respect des critères d’obtention de l’aide doit être vérifié par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes.

Enfin, sachez que le dépôt des demandes d’aide pour la première période éligible trimestrielle (mars-avril-mai 2022) sera possible au cours de la deuxième quinzaine de juin 2022 sur le site https://www.impots.gouv.fr/accueil.

Source : Communiqué de presse du ministère de l’Economie du 11 mai 2022 n° 2262

Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie © Copyright WebLex - 2022