Information sur la qualité environnementale : pour qui, pour quoi, comment ?

Les consommateurs doivent être informés par les professionnels sur la qualité environnementale des produits générateurs de déchets, à savoir les :

• imprimés papier (sauf les livres) ;
• équipements électriques et électroniques ;
• produits et matériaux de construction ;
• piles et batteries ;
• produits chimiques ménagers pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement ;
• meubles ;
• vêtements et chaussures ;
• articles de sport, de bricolage ;
• voitures particulières, camionnettes, motos et vélomoteurs.

Sont soumis à cette obligation d’information, les professionnels qui mettent sur le marché national :

• au moins 25 000 exemplaires des biens concernés pour un chiffre d'affaires (CA) annuel supérieur à 50 M€, à compter du 1er janvier 2023 ;
• au moins 10 000 exemplaires des biens concernés pour un CA annuel supérieur à 20 M€, à compter du 1er janvier 2024 ;
• au moins 10 000 exemplaires des biens concernés pour un CA supérieur à 10 M€, à compter du 1er janvier 2025.

L’information délivrée doit notamment porter sur la réparabilité, la durabilité (à partir du 1er janvier 2024), la compostabilité du produit, l’incorporation de matière recyclée, etc.

Les informations doivent être mises à disposition sur le Web et, le cas échéant, par affichage, étiquetage ou tout autre dispositif lisible et compréhensible, au moment de l'acte d'achat (des précisions sont encore attendues sur ce point).

Pour finir, notez qu’il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage neuf, à destination du consommateur, les mentions « biodégradable », « respectueux de l'environnement » ou toute autre allégation environnementale équivalente.

Sources :

• Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
• Actualité de service-public.fr du 6 mai 2022

Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé ! © Copyright WebLex - 2022