Extension de la responsabilité élargie du producteur à la décoration textile

Pour rappel, la « responsabilité élargie du producteur » (REP) :

• met en place, par catégorie de produits, des mécanismes de collecte et de recyclage des déchets ;
• incite le producteur, dès le stade de la conception de ses produits, à mettre en place des mesures de prévention des déchets, d’« éco-conception », d’allongement de la durée de vie, de réemploi et de réparation de ses produits.

La REP est organisée en filières, qui sont de plus en plus nombreuses et concernent principalement les producteurs de produits générant le plus de déchets, que ce soit au cours de leur fabrication ou une fois qu’ils ont été mis sur le marché.

Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises qui mettent sur le marché français des éléments de décoration textile sont soumises à la REP.

La réglementation a été mise à jour pour tenir compte de cette extension.

Notez qu’il est précisé que les produits déjà couverts par une autre filière soumise à la REP sont exclus de la filière « décoration textile » car soumis à un cahier des charges spécifiques (les moquettes non amovibles, les parasols, les tonnelles et les gazons synthétiques).

Vous pouvez consulter le cahier des charges de la filière REP des éléments de décoration textile ici.

Sources :

• Décret n° 2022-975 du 1er juillet 2022 relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement et modifiant diverses dispositions relatives aux déchets
• Arrêté du 1er juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement désignés à l'article R. 543-240 du code de l'environnement

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ? © Copyright WebLex - 2022