Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditio ns requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent toutefois y échapper… comme ceux qui présentent un « intérêt patrimonial »…
Bateaux d’intérêt patrimonial : la liste à jour est connue !
Les propriétaires d’un navire de plaisance à usage personnel répondant à certaines caractéristiques doivent s’acquitter, toutes conditions remplies, de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement « droit annuel de francisation et de navigation (DAFN) » et « droit de passeport (DP) »).
Notez que certains navires, par leurs caractéristiques intrinsèques, sont exonérés de taxation. Sont concernés ceux :
- classés comme monument historique ;
- qui, sans être classés monument historique, présentent un intérêt du point de vue de la mémoire attachée aux personnes, à la conception, à la technique ou aux évènements, et qui sont titulaires du label « bateau d'intérêt patrimonial ».
La liste des navires titulaires de ce label au titre de l’année 2022 est disponible ici.
Source : Arrêté du 23 août 2022 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial
Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ? © Copyright WebLex - 2022