Afin de perfectionner l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée », le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant ses modalités d’application. Lesquelles ?
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : de nouvelles précisions
Pour rappel, l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » a pour objectif de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes les plus fragiles grâce à une insertion s’appuyant sur l’activité économique.
A ce titre, les entreprises peuvent recevoir une contribution au développement de l’emploi, complétée, le cas échéant, par une contribution temporaire au démarrage et au développement. Cette dernière comprend notamment une dotation d’amorçage.
Il est désormais précisé :
- que cette dotation est versée à raison de chaque équivalent temps plein supplémentaire recruté par l'entreprise ;
- et que son montant est fixé dans la convention liant l'Etat et le fonds d'expérimentation.
Notez qu’elle ne peut excéder 30 % du montant brut du Salaire annuel minimum de croissance (Smic).
De plus, l’entreprise doit désormais formellement s’engager à ne pas consacrer les bénéfices résultant de ses activités non concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire à autre chose que le développement des activités en question.
Source : Décret n° 2021-1742 du 22 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ? © Copyright WebLex - 2022