L’Assurance maladie vient de mettre en place deux aides financières pour soutenir les TPE et les PME souhaitant améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ?
Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés
Il s’agit d’une aide plafonnée à 25 000 € visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en réduisant leur exposition à des risques, notamment l’exposition à des produits chimiques dangereux ou les chutes de hauteur.
L’entreprise bénéficiaire doit s’en servir pour :
- acheter des équipements de prévention ;
- offrir des formations ;
- ou mener des actions destinées à évaluer les risques professionnels.
Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez remplir un certain nombre de conditions. A titre d’exemple, l’entreprise doit :
- appartenir à certains secteurs d’activité (BTP, transport et logistique commerces de bouche, etc.), dont la liste complète est disponible ici ;
- être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
- être une entreprise de moins de 50 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- être à jour dans le paiement des cotisations auprès de l'Urssaf ;
- etc.
La demande de cette aide se fait ici, par l’intermédiaire du site internet « net-entreprise.fr », jusqu’au 15 novembre 2022.
Les contrats de prévention pour les entreprises de moins de 200 salariés
Les contrats de prévention visent à financer des projets de prévention plus importants.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, l’entreprise doit :
- disposer d'un effectif global inférieur à 200 salariés ;
- avoir un projet concret de prévention ;
- être à jour dans le paiement de ses obligations sociales ;
- entrer dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs signée par les organisations professionnelles de son secteur d'activité.
Le contrat de prévention s’établit avec la caisse régionale (Carsat, Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ou CGSS) et définit les modalités du projet et les aides apportées à l’entreprise.
Vous retrouvez ici les secteurs d’activités concernés par cette aide (BTP, transport et logistique commerces de bouche, etc.).
Si vous souhaitez en bénéficier, déposez votre demande par l’intermédiaire du site internet « net-entreprise.fr », au plus tard le 15 novembre 2022.
Source : Actualité du service public du 09 août 2022
TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail ! © Copyright WebLex - 2022