Avant tout transport fluvial de marchandises, les professionnels doivent obligatoirement dépose r auprès de l’administration une déclaration de chargement. Comment faire cette déclaration ?
Transport fluvial de marchandises : à déclarer en ligne
Le transport fluvial de marchandises donne préalablement lieu à une déclaration de chargement qui se fait obligatoirement par voie dématérialisée, par l’intermédiaire du site web de Voies navigables de France, l’interlocuteur du transporteur : https://www.vnf.fr/vnf/.
Une fois cette déclaration réalisée, le professionnel se verra remettre une attestation de déclaration ou un accusé de réception indiquant le numéro de déclaration.
Source : Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2018 relatif à la déclaration de chargement sur les voies de navigation intérieure gérées par Voies Navigables de France, pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports
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