En raison de la pénurie actuelle, le Gouvernement autorise temporairement et exceptionnellement la commercialisation de carburants non conformes à la réglementation. Jusqu’à quand et dans quelles conditions ?
Vendre du carburant non conforme à la réglementation : jusqu’au 15 novembre 2022 !
Pour limiter les pénuries de carburants dans les stations essences, le Gouvernement autorise, à partir du 1er novembre 2022 et jusqu’au 15 novembre 2022, la vente :
- de supercarburants sans plomb dont la pression de vapeur minimum est de 55 kPa au lieu de 60 kPa ;
- de gazole dont la température limite de filtrabilité (TLF) est de - 10°C maximum au lieu de - 15°C maximum.
Notez que les bénéficiaires de cette mesure exceptionnelle assument l'entière responsabilité de tout problème pouvant survenir lors de l'utilisation de ces carburants.
En outre, ils doivent informer leurs clients des risques liés à l'utilisation de ces carburants dans les zones montagneuses en conditions climatiques hivernales.
Enfin, retenez que cette information doit également être portée à la connaissance des clients, pour le gazole, durant les périodes où la température peut être inférieure à - 10°C.
Source :
- Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des supercarburants sans plomb non conformes aux spécifications
- Décision du 14 octobre 2022 autorisant à titre exceptionnel et temporaire, les distributeurs à détenir et à commercialiser des gazoles non conformes aux spécifications
Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ? © Copyright WebLex - 2022