Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le cadre du transfert de compétences entre l
Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s’organise !
Les actualités
Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?
Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet
« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer
Responsabilité contractuelle : quand l’opérateur téléphonique ne répond plus…
Un opérateur téléphonique oppose une clause contractuelle à un client pour refuser de l’ind
Poussières en suspension = taxes suspendues ?
Une société exploite des carrières et émet, à l’occasion de son activité, des poussières
Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?
Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale de certains