La mise en place de l’amortisseur électricité a été relativement simple pour les entreprise
Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…
Les actualités
Conclusion d’un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?
Pour rappel, les représentants d’une société en formation peuvent conclure en son nom un con
Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?
Dans quelle mesure les salariés peuvent-il bénéficier des « royalties » dégagés par l’en
Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?
Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais lorsque la ba
Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?
Un particulier signe auprès de sa banque un crédit. Mais, ne parvenant plus à payer, la banque
Le contrat fait-il l’agent commercial ?
Une société fait appel à une SARL pour commercialiser des programmes immobiliers. Après plusi