Depuis le 1er janvier 2023, l’obligation de reprise des déchets du bâtiment est entrée en v
Les actualités
TVA facturée à tort = pas de TVA ?
Une entreprise facture une prestation en appliquant le taux normal de TVA alors que cette presta
Protection des cultures et de l’environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »
Pour réduire l’utilisation des pesticides, la Commission européenne a mis en ligne une « bo
Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds
Le Gouvernement est régulièrement amené à prendre des décisions interdisant temporairement
Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale
En raison de leur situation géographique particulière, les résidents des territoires ultramar
Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d’immatriculation !
Sur les plaques d’immatriculation, on retrouve le numéro inscrit sur la carte grise du véhic