À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la provision pour dé
Provision pour dépréciation de stock : c’est quoi un « stock » ?
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Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif
Un particulier achète 21 panneaux photovoltaïques auprès d’une société, un achat qu’il
Requalification d’un contrat de travail : quel délai pour agir ?
Par principe, un salarié a 2 ans pour agir contre son employeur et demander la requalification
Non-respect d’un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?
Le créateur d’un logiciel autorise une société à l’utiliser dans le cadre d’un contrat
Bornes de recharge de véhicules électriques : il en faut plus !
De multiples mesures ont déjà été prises par le Gouvernement pour améliorer le maillage ter
29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ?
Lorsqu’un chantier prend du retard, est-il possible de demander une indemnisation ? C’est un