Le dépôt d’une marque auprès des services de l’INPI permet d’en acquérir la propriét
Les actualités
Comptes détenus à l’étranger : bientôt inscrits dans le FICOBA ?
FICOBA : un contenu bientôt élargi !
Pour rappel, tout détenteur de comptes ban
Usurpation d’identité : l’alerte de la DGCCRF
La DGCCRF vient de publier une alerte sur une arnaque impliquant l’usurpation de son identité
Annulation de vol : qui doit prouver quoi ?
A la suite d’une annulation de son vol, une passagère demande une indemnisation à la compagn
Recours à l’aide à domicile : un dispositif expérimental revu et corrigé
Un dispositif expérimental de versement contemporains des aides financières a été créé au
Grève dans les transports aériens : une retenue sur salaire ?
A la suite d’un mouvement de grève, une compagnie aérienne a procédé, pour l’un de ses p