La règlementation relative à la sanction des pratiques commerciales déloyales dans le secteur
Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire
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Accès aux médicaments non encore commercialisés : c’est simple ?
Il existe une procédure spécifique permettant aux patients atteints d’une maladie grave ou r
Commerçants et professionnels du CHR : comment s’installer sur le trottoir ?
Un commerçant ou un professionnel du CHR (cafés, hôtels et restaurants) peut avoir envie d’
Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ?
Afin de lutter contre l’éloignement durable de l’emploi des personnes les plus fragiles, le
Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise
Dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement souhaite
Congé paternité des salariés : comment le déclarer en DSN ?
Depuis le 1er juillet 2021, avec la réforme du congé de paternité, une question pratique se p