Pour sécuriser la circulation des personnes au sein de l’Union européenne, la France va bien
Les actualités
Saisir le juge : quand ?
Dans le cadre d’un litige en matière de cotisations sociales, vous avez la possibilité de so
Dirigeants de société et action en comblement de passif : 2 cas vécus…
Le dirigeant d’une société mise en liquidation judiciaire peut voir sa responsabilité engag
Démarches administratives des entreprises : vers plus de simplicité ?
Engagé dans une démarche de simplification de la vie des entreprises, le Gouvernement vient d
Coronavirus (COVID-19) et bail commercial : vente à emporter = restauration traditionnelle ?
Parce qu’il constate que sa locataire fait, outre son activité de restauration, de la vente
Transporteur : une indemnité de repas, sous conditions !
Un chauffeur réclame à son employeur le paiement d’une indemnité repas qu’il ne lui verse