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Un salarié, déclaré inapte à la reprise de son poste de travail, est licencié… 3 ans apr
Reprise d’activité en ZRD = exonération d’impôt sur les bénéfices ?
Parce qu’elle rachète une pharmacie située en zone de restructuration de la défense (ZRD) e
TVA sur marge : quid de la comptabilisation des biens immobiliers ?
Pour l’application du régime de taxation à la TVA sur la marge réalisée, les modalités pr
La vente (dé ?)loyale d’un bar-tabac…
Le gérant d’un bar-tabac a-t-il usé de manœuvres déloyales pour vendre une partie de ses p
Terres agricoles : quel est le juste prix ?
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