L’évolution de la situation sanitaire contraint à la mise en place de nouvelles mesures rest
Les actualités
Coronavirus (COVID-19) : le point sur la situation des commerces et restaurants au 4 avril 2021
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Monuments historiques : des travaux (vraiment ?) déductibles ?
Parce que le propriétaire occupant d’un monument historique ne lui présente pas l’attestat
Impôt sur le revenu : époux = imposition commune ?
Parce que des époux séparés de biens ont vécu quelque temps séparément, l’administration
Traçabilité des déchets et terres excavées : nouveaux aménagements en vue !
Pour faciliter leur suivi, les déchets, terres excavées et sédiments sont soumis à une oblig
Clause d’exclusivité : nullité = dommages-intérêts ?
Une entreprise embauche un salarié en CDD à temps partiel et lui impose une clause d’exclusi