Un travailleur indépendant conteste la contrainte que l’Urssaf lui a notifié… à son ancie
Les actualités
Coronavirus (COVID-19) et vaccination : des prises de rendez-vous sous contrôle ?
Plusieurs associations et syndicats professionnels ont saisi le juge en vue d’obtenir la suspe
Travaux réalisés sur une centrale photovoltaïque : qui paie la TVA ?
Pour lutter contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment, un dispositif d’autoliqui
Vente d’immeubles : focus sur la notion de « gros travaux »
Parce qu’elle n’a pas souscrit d’assurance couvrant les gros travaux qu’elle a réalisé
Bail rural : et si l’un des locataires cesse d’exploiter les terres ?
Parce qu’il estime que ses locataires n’ont pas respecté les obligations qui leur incombaie
Réduction des émissions de gaz à effet de serre : focus sur le paiement de la TVA
Les opérations de transfert d’unités de réduction d’émissions certifiées (CER) ou véri