Si l’accès aux soins se fait de plus en plus compliqué de manière générale, il se fait ég
Les actualités
Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salari
Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
La réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une temp
Archives historiques : l’INPI remonte le temps !
1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété in
Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?
À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires
Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !
Après avoir acheté auprès d’une société des panneaux photovoltaïques, un couple, très m